jeudi 16 février 2017

Clairvaux-les-Lacs : Le tribunal administratif dit oui au rendez-vous avec Marine Le Pen !

TA

Suite au recours en référé déposé par le FN auprès du Tribunal administratif de Besançon , celui-ci a rejeté ce soir la demande du maire de Clairvaux-les-Lacs d'annulation de la location faite pour le meeting de vendredi soir.

Dans son communiqué adressé à la presse, le tribunal administratif relate sa décision en ces termes :

" Article 1er : La décision du 14 février 2017 par laquelle le maire de Clairvaux-les-Lacs a annulé la réservation de la salle de fêtes communale en vue de la réunion publique du 17 février 2017 à 18 heures est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Clairvaux-les-Lacs de procéder à l’ouverture de cette salle pour permettre la tenue de la réunion publique, de remettre les clés à M. Silvestre et de procéder avec lui à l’état des lieux d’entrée au plus tard le 17 février 2017 à 14 heures.

Article 3 : La commune de Clairvaux-les-Lacs versera à M. Silvestre, Mme Le Pen, l’association Front National, et l’association de financement électoral de Marine Le Pen, chacun, la somme de 1 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Clairvaux-les-Lacs au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Silvestre, Mme Le Pen, l’association Front National, l’association de financement électoral de Marine Le Pen et à la commune de Clairvaux-les-Lacs. Copie en sera adressée au préfet du Jura."

Les juges administratifs  ont estimé que "une atteinte grave et manifestement illégale est portée à la liberté de réunion, l’annulation de la réservation de la salle de fêtes communale ayant pour conséquence d’empêcher la tenue de la réunion publique sur le territoire de la commune, dès lors d’une part qu’aucune atteinte à l’ordre public n’est à craindre"

Donc, demain, rendez-vous à Clairvaux-les-Lacs avec Marine !

GS